DOMAINE LOU CASTET 34 route de la Barthe Tuzaguet 65150
clients réservant directement.
clients réservant par l’intermédiaire d’une agence de voyage, ou tour opérateur.
Groupe réservant par l’intermédiaire d’une agence de voyage, ou tour opérateur, ou d’une association bénéficiant d’un agrément en vertu de la loi du 13 juillet 1992 et de ses décrets d’application. Séminaires. Congrès. Le service doit être identique pour tout les participants (sauf condition particulière). Les prestations feront l’objet d’une facturation globale
2- CHAMP D’APPLICATION :
Les présentes conditions de ventes s’appliquent à toutes les prestations de l’établissement.
3- RESERVATIONS.
A- Clients réservant directement : Les réservations constituent des commandes fermes. Dans le cas d’une arrivée au delà de 18 heures, la réservation sera garantie dans l’un des cas suivants :
confirmation écrite
paiement d’arrhes ou pré paiement
réservation garantie par agent de voyage
accord du client pour facturation sur carte de crédit en communiquant le numéro de celle ci, ainsi que sa date d’expiration. l’établissement confirmera sa réservation.
B- Clients réservant par l’intermédiaire d’une agence de voyage ou tour opérateur, sauf accord particulier, la réservation sera garantie que par l’envoi d’une confirmation écrite ou d’un voucher par l’agent de voyages.
C- Groupes- Séminaires- Congrès
Toute demande de réservation doit indiquer l’éffectif des participants, le jour d’arrivée et de départ, le nombre de chambres et les prestations retenues. Le contrat de vente ne deviendra définitif que par l’acceptation de la demande par l’établissement. Cette acceptation consistera en un document écrit se rapportant à la demande et mentionnant une offre de prix pour les services demandés et la date limite d’option. Cette option devra être confirmée par le client avant la date limite par paiement d’arrhes et le retour du devis établi par le Domaine Lou Castet signé avec apposition du cachet et la mention “Vu les conditions de vente- bon pour accordé. Annulation automatique des options : en l’absence de confirmation par réception d’arrhes.
Le client fera parvenir à l’établissement l’état des ventes 1 mois avant l’arrivée du groupe et le choix du ou des menus dans le cas d’une prestation en 1/2 pension.
Ce sont ces nombres (chambres et couverts) qui seront la base minimale de facturation.
-Réservations tardives :
En cas de réservation de moins de 30 jours avant le début du séjour, une option de 48 heures est accordée par le Domaine Lou Castet et les arrhes sont exigibles de suite pour confirmation.
4- VERSEMENT D’ARRHES :
A- Clients réservant directement :
Un versement d’arrhes de 30% du séjour, pouvant rester acquis à l’établissement en cas d’annulation sera demandé.
C- Groupes- Séminaires- Congrès
Un versement d’arrhes de 30% du séjour, pouvant rester acquis à l’établissement en cas d’annulation sera demandé.
Pour les groupes séries :
le montant des prestations réservées pour le premier passage est demandé. Les arrhes seront déduits de la facture du dernier passage.
5- PAIEMENT DU SOLDE :
A- Clients réservant directement :
Le solde de la facture est à règler au départ du client.
B- Clients réservant par l’intermédiaire d’une agence ou tour opérateur:
La facture est à régler suivant la convention avec cette agence ou tour opérateur
C- Groupes- Séminaires- Congrès:
Le solde de la facture est à régler au départ du groupe. En cas d’accord particulier, le solde peut être payable dans un délai maximum de 30 jours à la date de la facture.
Pour tout retard de paiement constaté, le Domaine Lou Castet se réserve le droit d’appliquer des pénalités de retard au taux de 1,5 fois le taux d’intérêt légale.
Les extra autres que les termes de la réservation (consommations au bar, boissons, communications téléphoniques....)doivent être réglés par les participants au départ du groupe.
5- MODIFICATION DE LA RESERVATION DU FAIT DU CLIENT:
Toute demande de modification de réservation doit être confirmée par écrit.
Tout changement de date de séjour demandé par le client constitue une nouvelle demande de réservation annulant la précédente. 6- ANNULATION DE LA RESERVATION DU FAIT DU CLIENT :
A- Client réservant directement.
Toute annulation du fait du client doit être notifié au Domaine Lou Caste au plus tard 30 jours avant la date d’arrivée.
Si l’annulation intervient entre 30 jours et 15 jours avant la date d’arrivée : La totalité des arrhes versés par le client seront retenus pour frais d’annulation.
Si l’annulation intervient entre 14 jours et 7 jours avant la date d’arrivée 100% du montant de la facture finale est demandée.
En cas de non venue du client pour une réservation garantie, en cas de départ prématuré ou de non utilisation des services commandés, ceux-ci seront facturés au client dans les mêmes conditions que dans le cas d’une annulation.
B- Client réservant par l’intermédiaire d’une agence de voyages ou tour opérateur.
Sauf conditions particulières inscrite dans la convention, l’agent de voyage est tenu de régler au Domaine Lou Castet le prix des prestations commandées.
En cas de départ prématuré ou de non utilisation des services commandés, ceux-ci seront facturés au client, dans les mêmes conditions que dans le cas d’une annulation.
C- Groupes- Séminaires- Congrès
Toute annulation totale ou partielle du fait du client doit être notifié par écrit dat´. Toute annulation verbale est sujette à confirmation écrite.
Toute annulation du fait du client doit être notifié au Domaine Lou Caste au plus tard 30 jours avant la date d’arrivée.
Si l’annulation intervient entre 30 jours et 15 jours avant la date d’arrivée : La totalité des arrhes versés par le client seront retenus pour frais d’annulation.
Si l’annulation intervient entre 14 jours et 7 jours avant la date d’arrivée ou en cas de non venue du groupe 100% du montant de la facture finale est demand&eacut;e.
En cas de départ prématuré ou de non utilisation des services commandés, ceux-ci seront facturés au client dans les mêmes conditions que dans le cas d’une annulation.
7- ACCUEIL DES CLIENTS ET SERVICES FOURNIS
Mise à disposition des chambres :
L’hôtelier tiendra les chambres réservées en bonne et due forme, à la disposition du client, à partir de 15 heures, le jour de l’arrivée jusqu’à 10 heures, le jour du départ.
En cas d’évènement exceptionnels ou au cas de force majeure, le Domaine Lou Castet, se réserve le droit de placer partiellement ou totalement les participants dans un hôtel proche équivalent ou supérieur sans que le client puisse réclamer des indemnités.
Dans ce cas le Domaine Lou Castet doit avertir ce dernier à l’avance.
Règles de bonne conduite :
Le client s’oblige de se comporter conformément aux usages et au règlement de l’é:tablissement.
Tout rupture grave du règlement donne droit au Domaine Lou Castet de mettre fin au contrat sans préavis.
8- RECLAMATIONS ET LITIGES :
Toute réclamation relative au séjour doit être adressée au Domaine Lou Castet par lettre recommandée avec AR au plus tard 8 jours après le départ du client.
La renonciation par le client à une ou plusieurs prestations commandées ne peut faire l’objet d’aucun remboursement ou contre partie.
En cas de litige, seul le tribunal d’instance de BAGNERE DE BIGORRE est compétent.